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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.loezen.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LoéZen – EI Siret 83772169500018 – 2, Carrer Madabaix 66320 Marquixanes
Créateur : Monier Laetitia
Responsable publication : Monier Laetitia – institutloezen@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Monier Laetitia – institutloezen@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.loezen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.loezen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LoéZen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.loezen.fr est mis à jour régulièrement par Monier Laetitia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.loezen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LoéZen s’efforce de fournir sur le site www.loezen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.loezen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.loezen.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LoéZen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LoéZen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LoéZen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.loezen.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LoéZen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.loezen.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LoéZen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LoéZen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.loezen.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.loezen.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause LoéZen ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.loezen.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.loezen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.loezen.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LoéZen et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.loezen.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.loezen.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LoéZen. Cependant, LoéZen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.loezen.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.loezen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat et réservation de produits et services effectués en institut ou en ligne.

1. PRODUITS : Tout produit ouvert ou cassé ne sera ni repris, ni échangé, sauf défaut de fabrication. Tout produit commandé avec retrait en magasin, devra être réglé en magasin. Nous ne faisons pas de réservation si le produit n’a pas été réglé, aussi nous déclinons toute responsabilité si le produit n’est plus en stock lors de votre venue. Les frais de port seront à la charge du client pour toute expédition et seront calculés en fonction de la taille et du poids du colis. Tout produit commandé via notre e-boutique devra être réglé en ligne à la commande.

2. PRESTATIONS : L’ensemble de nos prestations sont réserver à une clientèles exclusivement féminines. Les prestations d'onglerie sont interdites aux mineurs et aucune dérogation parentale ne sera acceptée. Toutes nos autres prestations sont proposées dès 12 ans, accompagné d’un adulte responsable. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, aucun enfant mineur, sans accompagnateur adulte ne sera pris en charge, même sous présentation d’un mot parental. Les prestations de massages corps sont accessibles aux hommes sur recommandations de cliente (frère, mari, conjoint...) et  sont déconseillées aux femmes enceintes de moins de 3 mois révolus, aussi merci de nous indiquer toute grossesse en cours. Respect et hygiène seront demandé pour toute prestation. Toute personne manquant de respect, se permettant des actes sexuellement déplacés (en geste ou en parole), ou ayant une hygiène douteuse, sera invitée à quitter notre établissement immédiatement sans oublier de régler sa prestation en totalité même si celle-ci n’a pas été entièrement réalisée compte tenu des éléments cités ci-dessus.

3. CARTES CADEAU : Nos cartes cadeau sont valables 6 mois. Une carte cadeau expirée sera définitivement perdue. Le paiement des cartes cadeau s’effectue à la commande par Carte Bancaire, Espèces ou Chèque. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur pour toute demande d’envoi papier. Si la prestation choisie ne convient pas, celle-ci peut être modifiée pour une prestation de valeur identique ou supérieure (supplément à rajouter par le client). Aucun remboursement ne sera effectué. Les cartes cadeau sont à utiliser en une fois. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. En cas de rendez-vous non honoré votre carte cadeau sera considérée comme due et donc perdue. Les prestations et rituels éphémères achetés en cartes cadeau ne sauront être prolongés au-delà de leur durée de validité initiale ; ceci pour la raison que les soins éphémères ont une date limitée justifiée par l’utilisation de produits temporaires et donc également limité en quantité.

4.PRISE DE RENDEZ-VOUS : Dès le 1er octobre 2022, les réservations faîtes en ligne seront soumises à un acompte immédiat de 50 % du montant de la réservation. En cas d’annulation, le montant avancé sera stocké sur votre compte client pour être déduit lors de votre prochain rendez-vous. Aucun remboursement ne pourra être effectué. 

5. RETARDS / ANNULATIONS / MODIFICATIONS / NON PRÉSENTATION DE RDV :

RETARDS / ANNULATIONS / MODIFICATIONS / NON PRÉSENTATION DE RDV : Sera demandé un acompte à la réservation dès le 1er rendez-vous non honoré. Cet acompte de 50 % sera immédiatement débité et non remboursable en cas de non présentation au rendez-vous prévu, sans recourt possible de la part du client auprès du vendeur ou des instances judiciaires. A compté du 1er décembre 2022, toute annulation de dernière minute fera l’objet de frais d’annulation. Annulation de moins de
48H = 9€ de frais. Annulation de moins de 24H = 15€. En période de forte activité (fêtes de fin d’année, vacances d’été), tout rdv non honoré fera l’objet de frais de pénalité de 30€. Aucun recours ne sera possible. Le non paiement de ces frais feront l’objet de 3 relances, puis mise en demeure avant action devant les instances juridiques. Toute annulation répétée et excessive, fera l’objet de la même mesure d’acompte que pour les rendez-vous non honorés. Dès 5 rendez-vous non honorés, notre établissement refusera toute nouvelle réservation de la personne concernée. En cas d’acompte non réglé, le rendez-vous sera automatiquement supprimé dans un délai de 1h. Pour tout retard de rendez-vous, quelle qu’en soit la raison, merci de nous en avertir dans les plus brefs délais. À partir de 15 min de retard, votre rendez-vous sera soit écourté, soit annulé et reporté afin de ne pas gêner les rendez-vous suivants ; les rdv carte cadeau ne faisant pas exception à cette règle. En cas de récidive trop régulière de retards supérieurs à 15 min les rendez-vous retardés seront systématiquement reportés et considérés comme non honorés.

6. REMBOURSEMENT / AVOIR : Aucun remboursement ne sera effectué par notre établissement, quelque que soit votre achat (produit, prestation, …). Toutefois, un avoir valable 3 mois pourra vous être délivré. Aucune prolongation de validité de l’avoir ne sera accordée passé ce délai.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT : Notre établissement accepte les Espèces, Chèques et Cartes Bancaires. Pour les forfaits, cures ou abonnements, un échéancier pour paiement jusqu’à 3 ou 4 fois sans frais peut être établi. En cas de paiement par chèque, ceux-ci seront automatiquement débités chaque mois de date à date. En cas de chèque impayé, une facture réclamant la somme due vous sera envoyée, suivi d’une relance, puis d’une mise en demeure avant toute action devant les tribunaux. Nous n’acceptons pas les paiements en chèques restaurant, chèques vacances, chèques CESU ou chèques de banque.

7. RÉSOLUTION DE LITIGES : En cas de litige, l’affaire sera transmise auprès des seuls tribunaux compétentes de la région Occitanie.


Mise à jour le 15/11/2022